Document parlementaire 32K0108-1939-1940

Projet de loi portant approbation de l'Arrangement concernant le régime fiscal applicable aux travailleurs frontaliers, signé le 22 juillet 1938, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

Fiche complète
01/02/1940
Vote Chambre 14/03/1940
Vote Sénat 07/05/1940
Documents principaux 00/000-K0108/001-1939-1940
00/000-K0169/001-1939-1940
00/000-S0146/001-1939-1940
Document Chambre   32K0108
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/02/1940
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/02/1940
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1940
Document Chambre
Document suivant
  32K0169
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat   32S0146
RAPPORT
Date de dépôt 17/04/1940
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de fin 07/05/1940
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Carton de Wiart, Henry
Calendrier 06/03/1940   EN DISCUSSION
06/03/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/03/1940   EN DISCUSSION
14/03/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/05/1940   EN DISCUSSION
07/05/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | IMPOTS | FRONTALIERS