Document parlementaire 32K0117-1944-1945

Projet de loi relatif aux avoirs monétaires bloqués ou temporairement indisponibles.

	Fiche complète
	16/05/1945
Vote Chambre	12/10/1945
Vote Sénat	28/09/1945
Date de la loi	14/10/1945
Date moniteur	28/10/1945
Moniteur n°	301
Documents principaux	00/000-K0117/001-1944-1945 00/000-K0134/001-1944-1945 00/000-K0150/001-1944-1945 00/000-K0166/001-1944-1945 00/000-K0168/001-1944-1945 00/000-K0172/001-1944-1945 00/000-K0179/001-1944-1945 00/000-S0072/001-1944-1945 00/000-S0085/001-1944-1945 00/000-K0212/001-1944-1945 00/000-K0230/001-1944-1945
Document Chambre	32K0117 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/05/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/05/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/08/1945
Document Chambre Document suivant	32K0134 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Embise (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0150 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/07/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Baillon (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0166 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/08/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0168 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/08/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Borremans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0172 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/08/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Emile, Allewaert (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Edmond, Leclercq (Auteur) , Henri, Liebaert (Auteur) , Fernand, Masquelier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0179 ARTICLES MODIFIES
Date de dépôt	21/08/1945
Type de document	86 ARTICLES MODIFIES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Articles amendés au premier vote
Document Sénat	32S0072 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/09/1945
Document Sénat Document suivant	32S0085 RAPPORT
Date de dépôt	06/09/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Octave, Dierckx (Auteur)
Document Chambre	32K0212 PROJET AMENDE
Date de dépôt	02/10/1945
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	02/10/1945
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/10/1945
Document Chambre Document suivant	32K0230 RAPPORT
Date de dépôt	04/10/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Embise (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Embise, Corneille
Calendrier	29/05/1945   EN DISCUSSION 30/05/1945   EN DISCUSSION 30/05/1945   ADOPTE 04/10/1945   EN DISCUSSION 04/10/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/08/1945   EN DISCUSSION 17/08/1945   EN DISCUSSION 21/08/1945   EN DISCUSSION 24/08/1945   EN DISCUSSION 24/08/1945   ADOPTE 12/10/1945   EN DISCUSSION 12/10/1945   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/09/1945   EN DISCUSSION 27/09/1945   EN DISCUSSION 28/09/1945   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | MONNAIES