Document parlementaire 32K0123-0000-1939-1

Proposition de loi complétant l'article 1er de la loi du 15 mars 1938 créant l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918.

Fiche complète
14/06/1939
Vote Chambre 29/06/1939
Vote Sénat 04/07/1939
Date de la loi 15/07/1939
Date moniteur 16/07/1939
Moniteur n° 197
Documents principaux 00/000-K0123/001-0000-1939-1
00/000-K0142/001-0000-1939-1
00/000-S0097/001-0000-1939-1
00/000-S0100/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0123
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/06/1939
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1939
Date d'envoi 16/06/1939
Auteur(s) Jules, Lesseliers (Auteur)
, Achille, Van Acker (Auteur)
, François, de Meester de Heyndonck (Auteur)
, Vincent, Cossée de Maulde (Auteur)
, Maurice, Masson (Auteur)
Date de fin 29/06/1939
Document Chambre
Document suivant
  32K0142
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, Horrent (Auteur)
Document Sénat   32S0097
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/07/1939
Document Sénat
Document suivant
  32S0100
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Yernaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Horrent, Désiré
Calendrier 21/06/1939   EN DISCUSSION
21/06/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1939   EN DISCUSSION
29/06/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/07/1939   EN DISCUSSION
04/07/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE