	Fiche complète
	13/02/1940
Vote Chambre	14/03/1940
Vote Sénat	25/04/1940
Documents principaux	00/000-K0124/001-1939-1940 00/000-K0146/001-1939-1940 00/000-S0142/001-1939-1940
Document Chambre	32K0124 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/02/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/02/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/03/1940
Document Chambre Document suivant	32K0146 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Document Sénat	32S0142 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1940
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Date de fin	25/04/1940
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur	Van Hoeck, Alphonse
Calendrier	22/02/1940 EN DISCUSSION 22/02/1940 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/03/1940 EN DISCUSSION 14/03/1940 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/04/1940 EN DISCUSSION 23/04/1940 EN DISCUSSION 24/04/1940 EN DISCUSSION 25/04/1940 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS