Document parlementaire 32K0124-1944-1945

Projet de loi reportant au 31 octobre 1945 la clôture des opérations relatives à l'exercice 1944.

	Fiche complète
	16/05/1945
Vote Chambre	28/11/1945
Vote Sénat	30/08/1945
Date de la loi	29/11/1945
Date moniteur	19/12/1945
Moniteur n°	353
Documents principaux	00/000-K0124/001-1944-1945 00/000-S0070/001-1944-1945 00/000-S0074/001-1944-1945 00/000-K0204/001-1944-1945 00/000-K0256/001-1944-1945
Document Chambre	32K0124 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/05/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/05/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/06/1945
Document Sénat Document suivant	32S0070 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Amendement (Document principal)
Document Sénat Document suivant	32S0074 RAPPORT
Date de dépôt	21/08/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	30/08/1945
Document Chambre	32K0204 PROJET AMENDE
Date de dépôt	31/08/1945
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	31/08/1945
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/11/1945
Document Chambre Document suivant	32K0256 RAPPORT
Date de dépôt	30/10/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Masquelier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Masquelier, Fernand
Calendrier	29/05/1945   EN DISCUSSION 29/05/1945   ADOPTE 12/10/1945   EN DISCUSSION 12/10/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/05/1945   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 05/06/1945   ADOPTE 28/11/1945   EN DISCUSSION 28/11/1945   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/08/1945   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT