Document parlementaire 32K0130-1939-1940

Projet de loi ayant pour objet de fixer le montant de la contribution patronale à verser pour 1939 au Fonds d'allocations pour employés, pour les employés mobilisés et les employés engagés en vue de remplacer les employés mobilisés.

	Fiche complète
	15/02/1940
Vote Chambre	14/03/1940
Documents principaux	00/000-K0130/001-1939-1940 00/000-K0165/001-1939-1940 00/000-S0124/001-1939-1940 00/000-S0150/001-1939-1940
Document Chambre	32K0130 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/02/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/02/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/03/1940
Document Chambre Document suivant	32K0165 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Herman, Vergels (Auteur)
Document Sénat	32S0124 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	32S0150 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Kronacker (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Vergels, Herman
Calendrier	27/02/1940   EN DISCUSSION 05/03/1940   EN DISCUSSION 05/03/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/03/1940   EN DISCUSSION 14/03/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE