Document parlementaire 32K0141-1939-1940

Projet de loi relatif à la défense des institutions nationales.

Fiche complète
20/02/1940
Vote Chambre 12/03/1940
Vote Sénat 20/03/1940
Date de la loi 22/03/1940
Date moniteur 24/03/1940
Moniteur n° 84
Documents principaux 00/000-K0141/001-1939-1940
00/000-K0158/001-1939-1940
00/000-K0179/001-1939-1940
00/000-K0182/001-1939-1940
00/000-K0183/001-1939-1940
00/000-S0116/001-1939-1940
00/000-S0120/001-1939-1940
Document Chambre   32K0141
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/02/1940
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/02/1940
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/03/1940
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustus, De Schryver (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 07/03/1940
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Augustus, De Schryver (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  32K0182
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 08/03/1940
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  32K0183
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 12/03/1940
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Augustus, De Schryver (Auteur)
Document Sénat   32S0116
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/03/1940
Document Sénat
Document suivant 		  32S0120
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Crokaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Schryver, Augustus
Calendrier 21/02/1940   EN DISCUSSION
22/02/1940   EN DISCUSSION
27/02/1940   EN DISCUSSION
28/02/1940   EN DISCUSSION
29/02/1940   EN DISCUSSION
07/03/1940   EN DISCUSSION
12/03/1940   EN DISCUSSION
12/03/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/03/1940   EN DISCUSSION
08/03/1940   EN DISCUSSION
12/03/1940   EN DISCUSSION
12/03/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/03/1940   EN DISCUSSION
20/03/1940   EN DISCUSSION
20/03/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL | SURETE DE L'ETAT