	Fiche complète
	08/06/1939
Vote Chambre	29/06/1939
Vote Sénat	14/06/1939
Date de la loi	11/07/1939
Date moniteur	22/07/1939 \| 23/07/1939
Moniteur n°	203 \| 204
Documents principaux	00/000-S0055/001-0000-1939-1 00/000-S0070/001-0000-1939-1 00/000-K0146-1/001-0000-1939-1
Document Sénat	32S0055 BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1939
Document Sénat Document suivant	32S0070 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Crokaert (Auteur)
Document Chambre	32K0146-1 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1939
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur)
Commentaire	14-06-1939 : Projet transmis par le Sénat - Ce document n'a pas été imprimé
Date de fin	29/06/1939
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Ernest, Victor
Calendrier	21/06/1939 EN DISCUSSION 21/06/1939 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1939 EN DISCUSSION 29/06/1939 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1939 EN DISCUSSION 14/06/1939 EN DISCUSSION 14/06/1939 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS