Document parlementaire 32K0154-1944-1945

Proposition de loi portant création d'une commission mixte chargée d'étudier les événements politiques et militiaires qui ont préparé et amené la défaite de 1940.

	Fiche complète
	07/08/1945
Documents principaux	00/000-K0154/001-1944-1945
Document Chambre	32K0154 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/08/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/08/1945
Date d'envoi	16/08/1945
Auteur(s)	Roger, Mattot (Auteur) , Fernand, Brunfaut (Auteur) , Jean, Borremans (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE