Document parlementaire 32K0160-0000-1939-1

Proposition de loi tendant à interdire aux ouvriers "qualifiés" de se livrer pendant leurs heures de loisir à une activité artisanale ou commerciale indépendante.

	Fiche complète
	23/06/1939
Documents principaux	00/000-K0160/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0160 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1939
Date d'envoi	29/06/1939
Auteur(s)	Joseph, Duchâteau (Auteur) , Camiel, Struyvelt (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CLASSES MOYENNES