Document parlementaire 32K0162-0000-1939-1

Proposition de loi portant unification de l'heure légale en Belgique.

	Fiche complète
	23/06/1939
Documents principaux	00/000-K0162/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0162 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Horward (Auteur) , Usmard, Legros (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	HEURE LEGALE