Document parlementaire 32K0170-1944-1945

Proposition de loi fixant le délai de révision des listes électorales et des élections générales.

	Fiche complète
	16/08/1945
Documents principaux	00/000-K0170/001-1944-1945
Document Chambre	32K0170 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/08/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/08/1945
Date d'envoi	28/08/1945
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE