Document parlementaire 32K0203-1944-1945

Proposition de loi créant la Société nationale des Mines de Belgique.

	Fiche complète
	31/08/1945
Documents principaux	00/000-K0203/001-1944-1945
Document Chambre	32K0203 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/08/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/10/1945
Date d'envoi	09/10/1945
Auteur(s)	Achille, Delattre (Auteur) , Arthur, Gailly (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , François, Van Belle (Auteur) , Léo, Collard (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES