Document parlementaire 32K0217-1939-1940

Projet de loi modifiant pour 1940 certaines dispositions qui intéressent la fiscalité provinciale et communale.

	Fiche complète
	16/04/1940
Documents principaux	00/000-K0217/001-1939-1940 00/000-K0235/001-1939-1940
Document Chambre	32K0217 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/04/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/04/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0235 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Hoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Hoen, Jules
Calendrier	23/04/1940   EN DISCUSSION 23/04/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/05/1940   EN DISCUSSION 07/11/1945   SANS OBJET
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE