Document parlementaire 32K0238-1939-1940

Projet de loi concernant les accises et les douanes.

	Fiche complète
	07/05/1940
Vote Chambre	28/02/1945
Vote Sénat	28/03/1945
Date de la loi	03/04/1945
Date moniteur	24/05/1945
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-K0238/001-1939-1940 00/000-K0021/001-1944-1945 00/000-K0037/001-1944-1945 00/000-S0015/001-1944-1945 00/000-S0030/001-1944-1945
Document Chambre	32K0238 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/05/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/11/1944
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1945
Document Chambre Document suivant	32K0021 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/12/1944
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0037 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat	32S0015 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/03/1945
Document Sénat Document suivant	32S0030 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Godding (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Philippart de Foy, Marcel
Calendrier	10/01/1945   EN DISCUSSION 24/01/1945   EN DISCUSSION 24/01/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/02/1945   EN DISCUSSION 28/02/1945   EN DISCUSSION 28/02/1945   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1945   EN DISCUSSION 28/03/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES