Document parlementaire 32K4-III-1944-1945

Budget des Pensions pour l'exercice 1945.

	Fiche complète
	05/09/1945
Vote Chambre	13/06/1946
Vote Sénat	26/11/1946
Date de la loi	21/12/1946
Date moniteur	26/12/1946 | 27/12/1946 | 28/12/1946
Moniteur n°	360 | 361 | 362
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1944-1945 00/000-K0206/001-1944-1945 00/000-K0255/001-1944-1945 00/000-S0047/001-0000-1946 00/000-S0060/001-0000-1946
Document Chambre	32K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/06/1946
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Chambre Document suivant	32K0206 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/09/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0255 RAPPORT
Date de dépôt	30/10/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Masquelier (Auteur)
Document Sénat	33S0047 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/11/1946
Document Sénat Document suivant	33S0060 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Masquelier, Fernand
Calendrier	12/10/1945   EN DISCUSSION 12/10/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1946   EN DISCUSSION 05/06/1946   EN DISCUSSION 06/06/1946   EN DISCUSSION 13/06/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/11/1946   EN DISCUSSION 20/11/1946   EN DISCUSSION 21/11/1946   EN DISCUSSION 26/11/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS