	Fiche complète
	06/06/1939
Vote Chambre	13/06/1939
Vote Sénat	30/06/1939
Date de la loi	03/07/1939
Date moniteur	09/07/1939
Moniteur n°	190
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-0000-1939-1 00/000-K0092/001-0000-1939-1 00/000-S0077/001-0000-1939-1 00/000-S0087/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/06/1939
Document Chambre Document suivant	32K0092 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Sénat	32S0077 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/06/1939
Document Sénat Document suivant	32S0087 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Carton de Tournai * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Van Cauwelaert, Joannes
Calendrier	01/06/1939 EN DISCUSSION 06/06/1939 EN DISCUSSION 06/06/1939 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1939 EN DISCUSSION 08/06/1939 EN DISCUSSION 13/06/1939 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1939 EN DISCUSSION 30/06/1939 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS