	Fiche complète
	16/04/1946
Vote Chambre	08/05/1946
Vote Sénat	25/06/1946
Date de la loi	19/07/1946
Date moniteur	08/09/1946
Moniteur n°	251
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1945-1946 00/000-K0041/001-0000-1946 00/000-S0031/001-0000-1946
Document Chambre	32K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/05/1946
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Chambre Document suivant	33K0041 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat	33S0031 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin	25/06/1946
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	11/04/1946 EN DISCUSSION 11/04/1946 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/05/1946 EN DISCUSSION 03/05/1946 EN DISCUSSION 08/05/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/06/1946 EN DISCUSSION 20/06/1946 EN DISCUSSION 25/06/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS