	Fiche complète
	20/12/1945
Vote Chambre	15/05/1946
Vote Sénat	23/10/1946
Date de la loi	20/11/1946
Date moniteur	29/11/1946
Moniteur n°	333
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1944-1945 00/000-K0048/001-1945-1946 00/000-S0052/001-0000-1946 00/000-S0053/001-0000-1946
Document Chambre	32K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/05/1946
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Chambre Document suivant	32K0048 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Blavier (Auteur)
Document Sénat	33S0052 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bouilly (Auteur)
Date de fin	23/10/1946
Document Sénat Document suivant	33S0053 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bouilly (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Blavier, Jules
Calendrier	28/11/1945 EN DISCUSSION 19/12/1945 EN DISCUSSION 19/12/1945 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/04/1946 EN DISCUSSION 07/05/1946 EN DISCUSSION 08/05/1946 EN DISCUSSION 15/05/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/10/1946 EN DISCUSSION 17/10/1946 EN DISCUSSION 22/10/1946 EN DISCUSSION 23/10/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS