	Fiche complète
	08/05/1946
Vote Chambre	29/05/1946
Vote Sénat	29/10/1946
Date de la loi	09/11/1946
Date moniteur	16/01/1947
Moniteur n°	16
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1944-1945 00/000-K0063/001-0000-1946 00/000-S0085/001-0000-1946
Document Chambre	32K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/05/1946
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Chambre Document suivant	33K0063 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Blavier (Auteur)
Document Sénat	33S0085 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Belle (Auteur)
Date de fin	29/10/1946
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Blavier, Jules
Calendrier	05/12/1945 EN DISCUSSION 17/04/1946 EN DISCUSSION 03/05/1946 EN DISCUSSION 03/05/1946 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/05/1946 EN DISCUSSION 21/05/1946 EN DISCUSSION 22/05/1946 EN DISCUSSION 29/05/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/10/1946 EN DISCUSSION 24/10/1946 EN DISCUSSION 29/10/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS