Document parlementaire 32K4-XIIBIS-1939-1940

Budget du Ministère du Ravitaillement pour l'exercice 1940.

Fiche complète
14/12/1939
Documents principaux 00/000-K4-XIIBIS/001-1939-1940
Document Chambre   32K4-XIIBIS
BUDGET
Date de dépôt 14/12/1939
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 20/12/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Par suite de la suppression du Ministère du Ravitaillement, ces crédits ont été rattachés au budget du Ministère des Affaires économiques
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres BUDGETS