Document parlementaire 32K4-XIII-1939-1940

Budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1940.

Fiche complète
06/12/1939
Vote Chambre 14/03/1940
Vote Sénat 25/01/1940
Date de la loi 22/03/1940
Date moniteur 29/03/1940
Moniteur n° 89
Documents principaux 00/000-S5-XIII/001-1939-1940
00/000-S0019/001-1939-1940
00/000-S0035/001-1939-1940
00/000-S0036/001-1939-1940
00/000-S0067/001-1939-1940
00/000-S0068/001-1939-1940
00/000-S0074/001-1939-1940
00/000-K4-XIII/001-1939-1940
00/000-K0157/001-1939-1940
Document Sénat   32S5-XIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/01/1940
Document Sénat
Document suivant
  32S0019
RAPPORT
Date de dépôt 06/12/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, De Clercq (Auteur)
Document Sénat
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  32S0035
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  32S0036
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  32S0067
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  32S0068
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  32S0074
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   32K4-XIII
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 30/01/1940
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/03/1940
Document Chambre
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  32K0157
RAPPORT
Date de dépôt 29/02/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Mampaey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Mampaey, Hubert
Calendrier 25/01/1940   EN DISCUSSION
29/02/1940   EN DISCUSSION
29/02/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/03/1940   EN DISCUSSION
12/03/1940   EN DISCUSSION
13/03/1940   EN DISCUSSION
14/03/1940   EN DISCUSSION
14/03/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/01/1940   EN DISCUSSION
18/01/1940   EN DISCUSSION
23/01/1940   EN DISCUSSION
24/01/1940   EN DISCUSSION
25/01/1940   EN DISCUSSION
25/01/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS