	Fiche complète
	28/11/1939
Vote Chambre	07/03/1940
Vote Sénat	14/12/1939
Date de la loi	21/03/1940
Date moniteur	17/04/1940
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-S5-XIV/001-1939-1940 00/000-S0013/001-1939-1940 00/000-K4-XIV/001-1939-1940 00/000-K0132/001-1939-1940
Document Sénat	32S5-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1939
Document Sénat Document suivant	32S0013 RAPPORT
Date de dépôt	28/11/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jooris, De Vos (Auteur)
Document Chambre	32K4-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/12/1939
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	15/12/1939
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/03/1940
Document Chambre Document suivant	32K0132 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	10/01/1940 EN DISCUSSION 10/01/1940 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1940 EN DISCUSSION 07/03/1940 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/12/1939 EN DISCUSSION 14/12/1939 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS