	Fiche complète
	08/12/1939
Vote Chambre	15/12/1939
Vote Sénat	13/03/1940
Date de la loi	20/03/1940
Date moniteur	04/04/1940
Moniteur n°	95
Documents principaux	00/000-K4-XXI/001-1939-1940 00/000-K0044/001-1939-1940 00/000-S5-XXI/001-1939-1940 00/000-S0108/001-1939-1940
Document Chambre	32K4-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1939
Document Chambre Document suivant	32K0044 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Debunne (Auteur)
Document Sénat	32S5-XXI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/03/1940
Document Sénat Document suivant	32S0108 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Debunne, Auguste
Calendrier	01/12/1939 EN DISCUSSION 01/12/1939 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1939 EN DISCUSSION 06/12/1939 EN DISCUSSION 07/12/1939 EN DISCUSSION 12/12/1939 EN DISCUSSION 13/12/1939 EN DISCUSSION 15/12/1939 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1940 EN DISCUSSION 13/03/1940 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS