Document parlementaire 32K4-XXIII-1939-1940

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1940.

	Fiche complète
	04/12/1939
Vote Chambre	15/12/1939
Vote Sénat	13/03/1940
Date de la loi	20/03/1940
Date moniteur	04/04/1940
Moniteur n°	95
Documents principaux	00/000-K4-XXIII/001-1939-1940 00/000-K0024/001-1939-1940 00/000-K0043/001-1939-1940 00/000-S5-XXIII/001-1939-1940 00/000-S0109/001-1939-1940
Document Chambre	32K4-XXIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1939
Document Chambre Document suivant	32K0024 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/12/1939
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0043 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat	32S5-XXIII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/03/1940
Document Sénat Document suivant	32S0109 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	01/12/1939   EN DISCUSSION 01/12/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1939   EN DISCUSSION 06/12/1939   EN DISCUSSION 07/12/1939   EN DISCUSSION 12/12/1939   EN DISCUSSION 13/12/1939   EN DISCUSSION 15/12/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1940   EN DISCUSSION 13/03/1940   EN DISCUSSION 13/03/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS