	Fiche complète
	22/10/1946
Vote Chambre	31/10/1946
Vote Sénat	26/11/1946
Date de la loi	21/12/1946
Date moniteur	29/01/1947
Moniteur n°	29
Documents principaux	00/000-K4-XXIV/001-1945-1946 00/000-K0237/001-0000-1946 00/000-S0081/001-0000-1946
Document Chambre	32K4-XXIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	33K0237 RAPPORT
Date de dépôt	22/10/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Embise (Auteur)
Date de fin	31/10/1946
Document Sénat	33S0081 RAPPORT
Date de dépôt	06/11/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	26/11/1946
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Embise, Corneille
Calendrier	18/06/1946 EN DISCUSSION 16/10/1946 EN DISCUSSION 22/10/1946 EN DISCUSSION 22/10/1946 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/10/1946 EN DISCUSSION 31/10/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/11/1946 EN DISCUSSION 20/11/1946 EN DISCUSSION 21/11/1946 EN DISCUSSION 26/11/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS