Document parlementaire 32S0022-0000-1939

Proposition de loi modifiant la loi du 18 juin 1930, portant révision de la loi du 10 mars 1925 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. (Calcul de l'allocation d'invalidité) RA 2914

Fiche complète
10/05/1939
Documents principaux 00/000-S0022/001-0000-1939
00/000-S0016/001-0000-1939
Document Sénat   32S0022
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
, François, André (Auteur)
, Joseph, Bologne (Auteur)
, Joseph, Bouilly (Auteur)
, Albert, Moulin (Auteur)
, Alexandre, Spreutel (Auteur)
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Roland (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS