Document parlementaire 32S0024-0000-1939-1

Proposition de loi sur l'organisation professionnelle des métiers et négoces. (Cadre légal pour les classes moyennes - Personnalité juridique)

Fiche complète
10/05/1939
Documents principaux 00/000-S0024/001-0000-1939-1
00/000-S0019/001-0000-1939-1
00/000-S0071/001-1939/1940-1944
Document Sénat   32S0024
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/05/1939
Date d'envoi 11/05/1939
Auteur(s) Fernand, Van Ackere (Auteur)
, Paul, Crokaert (Auteur)
, Justin, Houben (Auteur)
, Maurice, Servais (Auteur)
, Augustin, De Maeght (Auteur)
Commentaire Retirée par l'auteur
Document Sénat
Document suivant
  32S0019
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Houben (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
Document Sénat
Document suivant
  32S0071
RAPPORT
Date de dépôt 18/01/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Houben (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES