Document parlementaire 32S0026-1945-1946

Projet de loi relevant de la déchéance les fabriques d'église qui ont encouru cette sanction.

	Fiche complète
	19/12/1945
Documents principaux	00/000-S0026/001-1945-1946
Document Sénat	32S0026 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CULTES | FABRIQUES D'EGLISE