Document parlementaire 32S0027-1939-1940

Projet de loi sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Grades académiques et examens - Moyens d'encouragement - Dispositions transitoires)

	Fiche complète
	13/12/1939
Documents principaux	00/000-S0027/001-1939-1940
Document Sénat	32S0027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR