Document parlementaire 32S0038-1944-1945

Rapport de la Commission de la Justice, chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. De Lille (Léo).

	Fiche complète
	04/04/1945
Vote Sénat	24/04/1945
Documents principaux	00/000-S0038/001-1944-1945
Document Sénat	32S0038 RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1945
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin	24/04/1945
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/04/1945   EN DISCUSSION 24/04/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES