Document parlementaire 32S0047-1944-1945

Proposition de loi sur l'Organisation des Métiers et Négoces. (Organisation professionnelle - Organisation interprofessionnelle - Frais de fonctionnement - Rapports des Chambres des Métiers et Négoces avec les Associations interprofessionnelles et les Fédérations d'Associations interprofessionnelles)

	Fiche complète
	09/10/1945
Documents principaux	00/000-S0047/001-1944-1945 00/000-S0098/001-1944-1945
Document Sénat	32S0047 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1945
Date d'envoi	29/05/1945
Auteur(s)	Fernand, Van Ackere (Auteur) , Octave, Dierckx (Auteur) , Paul, Crokaert (Auteur) , Paul, Henricot (Auteur) , Maurice, Servais (Auteur) , Robert, Catteau (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Document Sénat Document suivant	32S0098 RAPPORT
Date de dépôt	09/10/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, Houben (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES