Document parlementaire 32S0066-1944-1945

Proposition de loi accordant une pension à Mlle Janson, fille de M. Paul-Emile Janson, et à Mme Thijs, A.-J.-M., veuve de M. Arthur Vanderpoorten.

	Fiche complète
	18/07/1945
Documents principaux	00/000-S0066/001-1944-1945
Document Sénat	32S0066 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/07/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/07/1945
Date d'envoi	31/07/1945
Auteur(s)	Eugène, Flagey (Auteur) , Paul, Henricot (Auteur) , Georges, Rutten (Auteur) , Henri, Rolin (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES