Document parlementaire 32S0069-1939-1940

Proposition de loi modifiant ou supprimant certaines dispositions de l'arrêté royal du 27 octobre 1939 sur les indemnités aux ayants droit des militaires soldés, rappelés ou maintenus sous les drapeaux. (Calcul de la solde)

	Fiche complète
	18/01/1940
Documents principaux	00/000-S0069/001-1939-1940
Document Sénat	32S0069 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1940
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/01/1940
Date d'envoi	18/01/1940
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur) , André, Simonis (Auteur) , Maurice, Servais (Auteur) , Gilbert, Mullie (Auteur) , Gaston, Bossuyt (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | INDEMNITE