Document parlementaire 32S0078-1944-1945

Proposition d'institution d'une Commission d'enquête sur l'application de l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 et sur la situation morale et matérielle dans les prisons et camps d'internement.

	Fiche complète
	23/08/1945
Vote Sénat	09/10/1945
Documents principaux	00/000-S0078/001-1944-1945 00/000-S0095/001-1944-1945
Document Sénat	32S0078 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	23/08/1945
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	29/08/1945
Date d'envoi	29/08/1945
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur) , Joseph, Hanquet (Auteur) , Joseph, De Clercq (Auteur) , Joseph, Pholien (Auteur) , Maria, Baers (Auteur) , Maurice, Orban (Auteur)
Date de fin	09/10/1945
Document Sénat Document suivant	32S0095 RAPPORT
Date de dépôt	20/09/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/10/1945   EN DISCUSSION 09/10/1945   EN DISCUSSION 09/10/1945   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE