Document parlementaire 32S0126-0000-1939-1

Proposition de loi réglementant la profession d'infirmier ou d'infirmière et créant l'Ordre des infirmiers et infirmières.

	Fiche complète
	06/07/1939
Documents principaux	00/000-S0126/001-0000-1939-1
Document Sénat	32S0126 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/07/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/07/1939
Date d'envoi	06/07/1939
Auteur(s)	Marie, Spaak-Janson (Auteur) , Émile, Vinck (Auteur) , Lodewijk-Jan, Rombaut (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINE