Document parlementaire 32S0140-1939-1940

Proposition de loi accordant une rente aux anciens combattants ressortissants d'Eupen-Malmedy.

	Fiche complète
	16/04/1940
Documents principaux	00/000-S0140/001-1939-1940
Document Sénat	32S0140 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/04/1940
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/04/1940
Date d'envoi	16/04/1940
Auteur(s)	André, Simonis (Auteur) , Louis, Gob (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | CANTONS DE L'EST