Document parlementaire 32S0169-1939-1940

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 mars 1940 ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1939.

	Fiche complète
	07/05/1940
Documents principaux	00/000-S0169/001-1939-1940
Document Sénat	32S0169 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/05/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/05/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS