Document parlementaire 32S0171-1939-1940

Projet de loi portant institution d'un "Fonds de solidarité". (... des salariés)

	Fiche complète
	07/05/1940
Documents principaux	00/000-S0171/001-1939-1940
Document Sénat	32S0171 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/05/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/05/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | TRAVAILLEURS SALARIES