Document parlementaire 34K0039-0000-1949

Proposition de loi modifiant et complétant les lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (Majoration de la rente de vieillesse)

	Fiche complète
	20/10/1949
Documents principaux	00/000-K0039/001-0000-1949
Document Chambre	34K0039 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1949
Date d'envoi	08/12/1949
Auteur(s)	Camiel, Verhamme (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | PEREQUATION