Document parlementaire 34K0045-0000-1949

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique de l'enseignement primaire en matière de rémunérations du corps enseignant soumis au régime de la dite loi. (Reclassement de la fonction enseignante - Intervention de l'employeur dans les charges qu'entraîne le traitement d'instituteur - Barème en chiffres absolus)

	Fiche complète
	20/10/1949
Documents principaux	00/000-K0045/001-0000-1949
Document Chambre	34K0045 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1950
Date d'envoi	17/01/1950
Auteur(s)	Joseph, Bracops (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Achille, Delattre (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS | ENSEIGNEMENT GARDIEN | CONSEIL COMMUNAL