Document parlementaire 34K0136-1949-1950

Proposition de loi concernant les bonifications d'ancienneté aux fonctionnaires civils. (Porteurs de la carte du feu, non invalides)

	Fiche complète
	10/01/1950
Documents principaux	00/000-K0136/001-1949-1950
Document Chambre	34K0136 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/01/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/01/1950
Date d'envoi	24/01/1950
Auteur(s)	Gaston, Vande Wiele (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Arthur, Sercu (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT | ANCIEN COMBATTANT | TRAITEMENTS