Document parlementaire 34K0147-1949-1950

Projet de loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1950.

Fiche complète
10/01/1950
Vote Chambre 30/11/1950
Vote Sénat 22/12/1950
Date de la loi 04/01/1951
Date moniteur 11/07/1951
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0147/001-1949-1950
00/000-K0119/001-0000-1950
00/000-S0052/001-1950-1951
Document Chambre   34K0147
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/01/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/01/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 30/04/1950
Relevé de caducité 05/07/1950
Document Chambre   35K0119
RAPPORT
Date de dépôt 27/07/1950
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Herman (Auteur)
Date de fin 30/11/1950
Document Sénat   35S0052
RAPPORT
Date de dépôt 07/12/1950
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edgar, De Bruyne (Auteur)
Date de fin 22/12/1950
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Herman, Maurice
Calendrier 06/07/1950   EN DISCUSSION
20/07/1950   EN DISCUSSION
25/07/1950   EN DISCUSSION
25/07/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/08/1950   EN DISCUSSION
21/11/1950   EN DISCUSSION
22/11/1950   EN DISCUSSION
30/11/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1950   EN DISCUSSION
22/12/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CONGO | RUANDA-URUNDI