Document parlementaire 34K0218-1949-1950

Proposition de loi réglant l'institution des conseils d'entreprise dans les entreprises de journaux. (Représentation d'un délégué de rédacteurs professionnels - Comité paritaire national de la presse)

	Fiche complète
	08/02/1950
Documents principaux	00/000-K0218/001-1949-1950
Document Chambre	34K0218 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/02/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/1950
Date d'envoi	21/02/1950
Auteur(s)	Willy, Koninckx (Auteur) , Louis, Kiebooms (Auteur) , René, Dupriez (Auteur) , Renaat, Van Elslande (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | PRESSE | COMMISSIONS PARITAIRES