Document parlementaire 34K0248-1949-1950

Proposition de loi sur la protection des pigeons militaires et voyageurs et sur la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage. (Fédération colombophile nationale - Colombier de pigeons - Autorisation)

	Fiche complète
	21/02/1950
Documents principaux	00/000-K0248/001-1949-1950
Document Chambre	34K0248 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/02/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/03/1950
Date d'envoi	08/03/1950
Auteur(s)	René, Drèze (Auteur) , Raymond, Becquevort (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Laurentius, De Wilde (Auteur) , René, Dupriez (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ANIMAUX | PROTECTION DES ANIMAUX | PIGEONS MILITAIRES | SPORTS