Document parlementaire 34K0273-1949-1950

Projet de loi autorisant le Ministre des Colonies à exécuter sur ressources extraordinaires un plan décennal pour le développement économique et social du Congo belge.

Fiche complète
28/02/1950
Documents principaux 00/000-K0273/001-1949-1950
00/000-K0306/001-1949-1950
Document Chambre   34K0273
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/02/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/02/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 30/04/1950
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Herman (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Herman, Maurice
Calendrier 08/03/1950   EN DISCUSSION
08/03/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | COMMERCE ET INDUSTRIE | TRAVAIL | MESURES ECONOMIQUES | EMANCIPATION SOCIALE