	Fiche complète
	07/03/1950
Vote Chambre	09/08/1950
Vote Sénat	07/11/1950
Date de la loi	10/11/1950
Date moniteur	24/11/1950
Moniteur n°	328
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1949-1950 00/000-K0297/001-1949-1950 00/000-S5-II/001-0000-1950 00/000-S0095/001-0000-1950
Document Chambre	34K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	20/12/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/08/1950
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	28/06/1950
Document Chambre Document suivant	34K0297 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Andreas,Albrecht,Jozef, Dequae (Auteur)
Document Sénat	35S5-II PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/11/1950
Document Sénat Document suivant	35S0095 RAPPORT
Date de dépôt	10/08/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Schot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Dequae, Andreas,Albrecht,Jozef
Calendrier	21/02/1950 EN DISCUSSION 07/03/1950 EN DISCUSSION 07/03/1950 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/07/1950 EN DISCUSSION 09/08/1950 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/10/1950 EN DISCUSSION 07/11/1950 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS