Document parlementaire 34S0110-1949-1950

Proposition de modification des articles 15 et 57 du Règlement. (Lorsque le bureau ne peut donner connaissance des documents à communiquer au Sénat que dans l'une des deux langues nationales, le Président désigne un membre de l'assemblée pour en donner communication dans l'autre langue)

Fiche complète
17/01/1950
Documents principaux 00/000-S0110/001-1949-1950
00/000-S0276/001-1950-1951
Document Sénat   34S0110
PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt 17/01/1950
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Édouard, Van Eyndonck (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Document Sénat
Document suivant
  35S0276
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Piet, Vermeylen (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/06/1951   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/06/1951   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/11/1953   AJOURNE SINE DIE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT