Document parlementaire 34S0114-1949-1950

Proposition de loi tendant à introduire une part de décoration artistique dans les bâtiments d'utilité publique.

	Fiche complète
	19/01/1950
Documents principaux	00/000-S0114/001-1949-1950
Document Sénat	34S0114 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/01/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1950
Date d'envoi	01/02/1950
Auteur(s)	Georges, Mazereel (Auteur) , Gaston, Crommen (Auteur) , Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES