Document parlementaire 34S0117-1949-1950

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie (n° 89), adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa trente-et-unième session.

	Fiche complète
	19/01/1950
Vote Chambre	06/03/1952
Vote Sénat	26/06/1951
Date de la loi	21/03/1952
Date moniteur	22/06/1952
Moniteur n°	174
Documents principaux	00/000-S0117/001-1949-1950 00/000-S0330/001-1950-1951 00/000-K0573/001-1950-1951 00/000-K0178/001-1951-1952
Document Sénat	34S0117 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/01/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	05/12/1950
Document Sénat	35S0330 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de fin	26/06/1951
Document Chambre	35K0573 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/06/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	27/06/1951
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	06/03/1952
Document Chambre Document suivant	35K0178 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Fontaine-Borguet, Alexandrine (ALEX)
Calendrier	14/11/1951   EN DISCUSSION 14/11/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/03/1952   EN DISCUSSION 06/03/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1951   EN DISCUSSION 26/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ